Conditions Générales d'Utilisation

Maison La Baume
SARL au capital de 1 000,00 euros
Siège social : 18 rue Bouin, 92700 Colombes
Immatriculée au RCS de Nanterre : 984677450
Contact : contact@maison-la-baume.fr

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent à l’utilisation du site web https://maison-la-baume.fr et de tous les services associés proposés par Maison La Baume, SARL au capital social de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé au 18 rue Bouin, 92700 Colombes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 984677450.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site web https://maison-la-baume.fr et de tous les services associés proposés par Maison La Baume (ci-après « le Site »).

1.2 Services offerts

Le Site propose :

• Présentation de Maison La Baume et de son activité
• Catalogue de produits (mobilier Made in France, données RSE)
• Formulaires de contact pour demandes commerciales (B2B/BtoG)
• Newsletter d’informations (sur inscription volontaire)
• Ressources et documentation

Important : Le Site est une plateforme de présentation et de prospection commerciale. Les ventes ne se font pas directement en ligne, mais via prospection directe, salons, appels d’offre, ou contact commercial.

1.3 Modification des CGU

Maison La Baume se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par mention sur le Site. L’utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Date de dernière mise à jour : 19/01/2026

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Utilisateur : Toute personne (professionnelle ou physique) accédant au Site web de Maison La Baume.

Services : L’ensemble des fonctionnalités offertes par le Site, incluant la consultation des produits, la passation de demandes de contact, l’inscription à la newsletter, et toute autre fonctionnalité mise à disposition.

Contenu : Tous les éléments présents sur le Site, incluant textes, images, vidéos, designs, données RSE, brochures, et tout autre élément visuel ou écrit.

Données personnelles : Toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, email, adresse IP, etc.).

Responsable de traitement : Maison La Baume, entité responsable de la collecte et du traitement des données personnelles.

Formulaire de contact : Formulaire permettant aux utilisateurs de nous adresser une demande (nom, email, message).

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

3.1 Accès gratuit

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d’une connexion internet valide.

3.2 Droit d’accès

Maison La Baume se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site sans préavis, notamment en cas de :

• Maintenance technique
• Amélioration des fonctionnalités
• Raisons de sécurité
• Violation des présentes CGU
• Force majeure

3.3 Navigateurs compatibles

Le Site est optimisé pour les navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Une expérience dégradée peut survenir avec des navigateurs obsolètes.

3.4 Responsabilité d’accès

Maison La Baume n’est pas responsable des défaillances de connexion internet de l’utilisateur ou des problèmes liés à son équipement.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d’auteur

L’ensemble du contenu du Site, incluant designs, conceptions, textes, images, vidéos, données RSE, brochures, et créations spécifiques, est la propriété exclusive de Maison La Baume ou de ses partenaires ayant accordé une licence.

4.2 Restrictions d’utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, exploitation, adaptation, traduction ou distribution de tout ou partie du Site ou de son contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Maison La Baume, sauf dans les cas suivants :

• Consultation personnelle : Vous pouvez consulter le Site pour votre usage personnel et non commercial
• Téléchargement de ressources : Si explicitement autorisé (brochures, fiches produits), uniquement pour usage interne
• Partage légitime : Partage de liens vers le Site (pas de copie du contenu)

4.3 Marques

Les marques, logos et noms affichés sur le Site (« Maison La Baume », etc.) sont des marques enregistrées ou non enregistrées de Maison La Baume ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est interdite.

4.4 Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu via les formulaires du Site (demandes, messages), vous accordez à Maison La Baume une licence non exclusive et gratuite pour utiliser ce contenu à des fins commerciales légitimes (prospection, analyse, amélioration des services).

4.5 Violation de propriété intellectuelle

Toute violation des droits de propriété intellectuelle entraînera des poursuites judiciaires et civiles.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

5.1 Conformité légale

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à leur destination et dans le respect de :

• Les lois et réglementations applicables (françaises et internationales)
• Les bonnes mœurs
• Les droits des tiers
• Les présentes CGU
• La politique de confidentialité

5.2 Interdictions

L’utilisateur s’engage à ne pas :

1. Contenu illicite : Diffuser, télécharger ou transmettre du contenu illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, obscène, ou portant atteinte aux droits de tiers
2. Piratage et sécurité :
• Tenter d’accéder de manière non autorisée au Site
• Pénétrer ou contourner les systèmes de sécurité
• Accéder aux serveurs ou bases de données sans autorisation
• Utiliser des outils de scraping, crawling, ou aspiration de données
• Introduire des virus, malware, ou codes malveillants
3. Spam et automatisation :
• Soumettre des formulaires de manière automatisée ou en masse
• Utiliser des robots ou bots pour accéder au Site
• Envoyer des emails non sollicités ou du spam
• Utiliser des adresses email fictives ou trompeuses
4. Propriété intellectuelle :
• Reproduire ou modifier le contenu sans permission
• Utiliser les marques de Maison La Baume sans autorisation
5. Interférence :
• Modifier, endommager ou interférer avec le fonctionnement du Site
• Consommer des ressources excessives (flood, DDoS)
• Monopoliser la bande passante

5.3 Identification et identifiants

Si le Site propose de créer des comptes ou identifiants (non applicable actuellement), l’utilisateur est responsable de :

• Conserver la confidentialité de ses identifiants
• Informer immédiatement Maison La Baume de toute utilisation non autorisée
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers

5.4 Respect des délais légaux

L’utilisateur accepte que certaines données soient conservées selon des obligations légales (comptabilité, fiscalité, etc.) et s’engage à coopérer lors de demandes officielles.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

6.1 Responsabilité de Maison La Baume

Maison La Baume s’efforce de maintenir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment.

Cependant, Maison La Baume n’est pas responsable de :

• Erreurs, imprécisions ou omissions dans les informations du Site
• Modifications apportées au contenu
• Interruptions ou défaillances du Site (techniques, informatiques, etc.)
• Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder
• Pertes de profits, perte de données, ou interruption d’activité
• Problèmes de connexion internet ou d’équipement utilisateur

6.2 Contenus externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (documentation, partenaires, ressources). Maison La Baume n’est pas responsable de :

• La disponibilité ou la conformité légale de ces sites tiers
• Leur contenu, produits ou services
• Les dommages résultant de l’utilisation de ces sites tiers
• Les cookies ou traceurs placés par ces sites tiers

L’accès à des liens externes relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

6.3 Exonération de responsabilité

En utilisant le Site, vous acceptez que Maison La Baume ne peut être tenue responsable des préjudices indirects, accidentels, spéciaux, ou consécutifs.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

7.1 Engagement de confidentialité

Maison La Baume s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.

7.2 Mesures de sécurité

Maison La Baume met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations confidentielles des utilisateurs contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés, notamment :

• Chiffrement SSL/TLS (HTTPS)
• Hébergement sécurisé (LWS Panel, ISO 27001)
• Restriction des accès internes
• Maintenance régulière et mises à jour

7.3 Renvoi à la politique de confidentialité

Pour une explication complète de la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Conformité RGPD

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site, et en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

8.2 Vos droits

Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Demander la suppression, sauf obligations légales
• Droit à la limitation : Limiter l’utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format standard
• Droit d’opposition : Refuser le traitement pour prospection commerciale
• Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée : Droit à révision manuelle

8.3 Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous par :

• Email : contact@maison-la-baume.fr
• Courrier : 18 rue Bouin, 92700 Colombes

Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours calendaires.

8.4 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) :

• Site : https://www.cnil.fr
• Email : plaintes@cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

ARTICLE 9 – COOKIES ET CONSENTEMENT

9.1 Utilisation de cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour :

• Améliorer l’expérience utilisateur
• Analyser le trafic (Microsoft Clarity)
• Protéger les formulaires contre le spam (Google reCAPTCHA v3)

9.2 Cookies essentiels

Les cookies essentiels sont déposés automatiquement sans consentement préalable pour :

• La sécurité du Site
• Le fonctionnement technique

9.3 Cookies non-essentiels

Les cookies d’analyse et de suivi (Clarity, reCAPTCHA) nécessitent votre consentement explicite via :

• Bannière cookies : Accepter ou refuser lors de votre première visite
• Formulaire de contact : Consentement explicite avant soumission

9.4 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via :

• Paramètres du navigateur : Chrome, Firefox, Safari, Edge
• Bouton « Gérer les cookies » : En pied de page du Site [À compléter]
• Bannière cookies : Réapparaît si vous demandez la réinitialisation

9.5 Refus de cookies

Le refus de cookies d’analyse ne vous empêchera pas d’utiliser le Site. Cependant :

• Refus Clarity : Les performances d’analyse seront limitées
• Refus reCAPTCHA : Vous devrez nous contacter par email au lieu du formulaire

ARTICLE 10 – GOOGLE reCAPTCHA v3

10.1 Utilisation et consentement

Notre formulaire de contact est protégé par Google reCAPTCHA version 3 pour prévenir le spam et les abus.

reCAPTCHA v3 analyse le comportement des utilisateurs sans interaction visible. Consentement requis : reCAPTCHA n’est activé que si vous avez accepté les cookies d’analyse ou si vous consentez explicitement lors de la soumission du formulaire.

10.2 Données collectées par reCAPTCHA

Google reCAPTCHA collecte :

• Adresse IP
• Mouvements de la souris et clics
• Données de l’appareil (navigateur, OS)
• Signaux de comportement

10.3 Transfert de données

Ces données sont transférées aux serveurs de Google aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework (DPF) et les Standard Contractual Clauses (SCC).

10.4 Politique Google reCAPTCHA

Pour plus d’informations :

• Politique de confidentialité Google : https://policies.google.com/privacy
• Conditions reCAPTCHA : https://www.google.com/recaptcha/admin

10.5 Alternative sans reCAPTCHA

Si vous refusez reCAPTCHA, vous pouvez toujours nous contacter directement par :

• Email : contact@maison-la-baume.fr

ARTICLE 11 – MICROSOFT CLARITY

11.1 Utilisation

Le Site utilise Microsoft Clarity pour analyser comment les visiteurs utilisent le Site et améliorer son ergonomie.

11.2 Données collectées

Clarity collecte :

• Pages consultées
• Mouvements de la souris et clics
• Adresse IP
• Type d’appareil et navigateur

11.3 Consentement

Clarity requiert votre consentement explicite via la bannière cookies. Votre refus désactivera Clarity sans impacter la navigation.

11.4 Politique Clarity

• Site : https://clarity.microsoft.com/
• Politique de confidentialité Microsoft : https://privacy.microsoft.com/

ARTICLE 12 – PROSPECTION COMMERCIALE (B2B)

12.1 Prospection directe

Maison La Baume prospère auprès de partenaires professionnels via :

• Emails commerciaux directs
• Appels téléphoniques
• Participation à des salons professionnels
• Réponses à appels d’offre publics

12.2 Base légale

En B2B professionnel, la prospection directe repose sur une base légale d’intérêt légitime. Vous pouvez refuser à tout moment.

12.3 Droit de refuser

Pour refuser les communications commerciales :

1. Répondre « Ne plus contacter » à un email
2. Envoyer un email à contact@maison-la-baume.fr avec objet « Refuser prospection »

Vous serez retiré de nos listes de prospection dans un délai de 10 jours ouvrables.

12.4 Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter :

• Inscription : Opt-in (case à cocher explicite)
• Désinscription : Lien dans chaque email ou demande à contact@maison-la-baume.fr
• Traitement immédiat : Vous serez supprimé sous 48h

ARTICLE 13 – FORMULAIRES DE CONTACT

13.1 Champs obligatoires

Le formulaire de contact requiert :

• Nom (obligatoire)
• Email (obligatoire)
• Message (obligatoire)

13.2 Usage des données

Vos données du formulaire sont utilisées pour :

• Répondre à votre demande
• Prospection commerciale (B2B)
• Amélioration des services

13.3 Protection du formulaire

Le formulaire est protégé par reCAPTCHA v3 contre les robots et spam.

13.4 Traitement

• Vous recevrez un accusé de réception dans les 24-48h
• Un contact commercial suivra selon votre demande
• Vos données sont conservées 3 ans (ou 10 ans si client)

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGU

14.1 Droit de modification

Maison La Baume se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

14.2 Notification

Les modifications seront notifiées :

• Sur cette page (mise à jour visible)
• Pour changements substantiels : Email ou notification site
• Date de mise à jour : Affichée en bas des CGU

14.3 Acceptation continue

L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, incluant :

• Code civil français
• Code de commerce français
• Règlement général sur la protection des données (RGPD)
• Loi Informatique et Libertés (Loi 78-17)

15.2 Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français, spécifiquement des tribunaux de Paris ou du tribunal de proximité compétent.

15.3 Résolution amiable

Avant toute action judiciaire, Maison La Baume propose une résolution amiable des litiges. Contactez-nous à contact@maison-la-baume.fr avec description du problème.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

16.1 Titres

Les titres des articles sont fournis à titre de référence et n’ont pas de valeur juridique. Seul le contenu des articles s’applique.

16.2 Autonomie des clauses

Si une disposition est jugée invalide, elle sera supprimée. Les autres dispositions restent en vigueur.

16.3 Absence de renonciation

L’absence d’exercice d’un droit par Maison La Baume ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16.4 Intégralité

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Maison La Baume concernant l’utilisation du Site.

ARTICLE 17 – CONTACT ET SUPPORT

Pour toute question ou réclamation relative au Site ou aux CGU :

Email : contact@maison-la-baume.fr
Adresse : 18 rue Bouin, 92700 Colombes

Délai de réponse attendu : 10 jours ouvrables

ARTICLE 18 – INFORMATIONS DE L’HÉBERGEUR

Hébergeur du Site :

• Nom : LWS Panel (Ligne Web Services)
• SIRET : 85199368300024
• RCS : Paris B 851 993 683 00024
• Site : https://www.lws.fr
• Certifications : ISO 27001
• Localisation : France (datacenters français)

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de mise à jour : 19/01/2026

Ces conditions générales s’appliquent à compter de cette date et à tous les accès futurs au Site https://maison-la-baume.fr.

L’utilisation du Site vaut acceptation expresse de ces conditions.

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