Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à l’utilisation du site web et des services de MAISON LA BAUME, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1000,00 euros, dont le siège social est situé au 18 RUE BOUIN, 92700 COLOMBES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 984677450.

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1 Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site web https://maison-la-baume.fr/ et de tous les services associés proposés par MAISON LA BAUME.

1.2 L’utilisation du site et des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

1.3 MAISON LA BAUME se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mention sur le site. L’utilisation continue du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 2 – Définitions

  • Utilisateur : Toute personne accédant au site web de MAISON LA BAUME.

  • Services : L’ensemble des fonctionnalités offertes par le site web, incluant la consultation des produits, la passation de commandes, et toute autre fonctionnalité mise à disposition.

  • Contenu : Tous les éléments présents sur le site, incluant textes, images, vidéos, designs et tout autre élément visuel ou sonore.

Article 3 – Accès au site et aux services

3.1 L’accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d’une connexion internet.

3.2 MAISON LA BAUME se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site sans préavis.

Article 4 – Propriété intellectuelle

4.1 L’ensemble du contenu du site, incluant les designs, conceptions et créations spécifiques, est la propriété exclusive de MAISON LA BAUME ou de ses partenaires.

4.2 Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site ou de son contenu est strictement interdite sans autorisation préalable de MAISON LA BAUME.

Article 5 – Obligations de l’utilisateur

5.1 L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

5.2 L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers sur le site.

5.3 L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée au site, aux serveurs sur lesquels il est hébergé ou à tout autre système connecté au site.

5.4 L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, le cas échéant, et s’engage à informer immédiatement MAISON LA BAUME de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 6 – Responsabilité

6.1 MAISON LA BAUME s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.

6.2 MAISON LA BAUME ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

6.3 Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MAISON LA BAUME n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de leur utilisation.

Article 7 – Confidentialité

MAISON LA BAUME s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site et des services. MAISON LA BAUME met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations confidentielles des utilisateurs contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter MAISON LA BAUME à l’adresse suivante : contact@maison-la-baume.fr.

Article 9 – Modification des CGU

MAISON LA BAUME se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mention sur le site.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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